Sandrine Dubois

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sandrine Maljean-Dubois Sandrine Morell
De: Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: DUBOIS Sandrine, épouse DELCOURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Dubois (Sandrine)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2010-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000023087190(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: DUBOIS (Sandrine), épouse BOUTHIERE
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Autun
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Creusot
Remplace:M. TARANOWSKI (François)
Groupe:
Tribunal d'instance du Creusot
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
suppleant
JORFTEXT000020934624(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:
Tribunal d'instance d'Autun
tribunal
tribunal_instance="Autun"
JORFTEXT000000820545(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:
Tribunal d'instance d'Autun
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
JORFTEXT000000420074(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Dubois (Sandrine)
épouse Delcourt
Objet:
le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue
qui ont satisfait aux épreuves de l'examen terminal des sessions de janvier et de juin 2001
Groupe:
Conseil d'orientation psychologue
JORFTEXT000000217675(source JORF)
diplome
27 Janvier 200227/01/2002
De: Dubois (Sandrine)
Objet:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Aéromobilité
Recrutement féminin
De Baglion de la Dufferie
Administration et soutien de l'homme
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000392669(source JORF)
admission
11 Février 199911/02/1999
De: Dubois (Sandrine)
Objet:
au titre de l'année 1997 au concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les 164 candidats
classés
JORFTEXT000000751291(source JORF)
admission
12 Août 199712/08/1997